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Loi Robien Recentré Mécanisme Simulation d'un investissement locatif dans le neuf Sélection de programmes Robien Mécanisme de la loi Robien L'INVESTISSEUR S'ENGAGE A : Acquérir un logement neuf. Louer ce logement nu pour une durée minimale de neuf années, à un locataire qui en fait sa résidence principale. Pratiquer des loyers inférieurs à un plafond déterminé (révisable chaque année sur la base de l'indice INSEE du coût de la construction) : zone A 21,02 euros/m2, zone B1 14,61 euros/m2, zone B2 11,95euros/m2, zone C 8,76 euros/m2 (pour les baux conclus en 2008) EN ECHANGE LE FISC LUI PERMET : D’amortir le prix d’acquisition du logement : 50% sur 9 ans L’investissement locatif dans le neuf. Le dispositif Robien est modifié, pour créer un "Robien recentré". L'amortissement fiscal est ramené à 50 % sur 9 ans 7 ans à 6 %, 2 ans à 4 % La révision à la baisse du plafond sera appliquée en zone C, c'est-à-dire dans les villes moyennes. L'objectif est de répondre aux besoins locatifs là où ils sont les plus importants. L’extension "Borloo populaire" permet aux contribuables qui souhaitent acquérir un logement a but plus « social », de bénéficier d'un taux de déduction fiscale forfaitaire de 30 %, ainsi que la possibilité de prolonger l’amortissement de leur investissement pendant 6 ans à 2.5%, soit un amortissement global de 65%. Ces dispositions s'appliquent aux logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006 et aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter de cette date, d'une déclaration d'ouverture de chantier. Elles s'appliquent également aux locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 1er janvier 2006 et que le contribuable transforme en logement ainsi qu'aux logements acquis à compter de cette date que le contribuable réhabilite en vue de leur conférer des caractéristiques techniques voisines de celles des logements neufs. Côté SCPI : possibilité de participation des sociétés civiles de placement immobilier au dispositif « Borloo populaire » à compter du 1er juillet 2006. Double existence de SCPI « Borloo populaire » et de SCPI « Robien recentré » à compter de cette date ET DE PAYER MOINS IMPÔTS Chaque année l’investisseur pourra déduire de ses revenus fonciers : 1° Les amortissements pratiqués : 6% les sept premières années, 4% les deux années suivantes. 2° Les charges y compris les frais de gestion et d’assurance. 3° Les dépenses d’entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, les primes d’assurance pour loyers impayés 4° Il profitera aussi de la déduction des intérêts d’emprunt ayant servi à l’acquisition du bien. Quand l’ensemble de ces charges est supérieur au montant des loyers perçus, l’investisseur sera en situation de déficit foncier, immédiatement déductible de son revenu global à hauteur de 10 700 euros par an. La fraction des intérêts d’emprunt supérieure aux loyers perçus, ainsi que la fraction supérieure au plafond de 10 700 euros sera imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. LOI  "ROBIEN recentré" Entrée en vigueur de loi " Robien recentré" 1er septembre 2006 Bénéficiaires de la loi "Robien recentré" : Les Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’IS(SCI,SCPI,…). Bénéficiaires identiques à ceux éligibles au dispositif « Besson » d’amortissement des logements neufs applicable jusqu’au 3 avril 2003. Logements concernés par la loi  "Robien recentré" : Logement neuf situé en France, loué nu à titre de résidence principale. Durée minimale de la location : Location d’un logement neuf : 9 ans Ressources du locataire : Pas de plafonds de ressources.      Zones d’application des plafonds de loyers : Zone A : Paris et proche banlieue parisienne, la bande littorale Hyeres-Menton, Pays Genevois Zone B : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la cote d'Azur et la Corse et les Iles Zone B2 : les agglomérations de + de 50.000 habitants, les autre zones frontalières ou littorales chères et la limite de l'Ile de France Zone C : le reste du territoire Location aux ascendants et descendants du contribuable La location est autorisée pour les ascendants et descendants détachés du foyer fiscal du contribuable

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