| |
Programmes immobiliers de defiscalisation |
|
 Les Programmes de défiscalisation (SCPI)
 SCPI - Démembrement
Aider ses enfants en démembrant des parts de SCPI |
Comment aider ses enfants majeurs
En donnant l'usufruit à titre temporaire à de jeunes majeurs,
les parents peuvent compléter les revenus des juniors.Â
L'opération peut concerner des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Comment aider ses enfants majeurs à s'installer dans la vie ?
Il est courant que les parents versent chaque mois une somme d'argent à l'enfant pour lui permettre de faire face à ses dépenses de logement, de nourriture, etc.
Mais à coté de cette solution classique, il est possible de procéder à un démembrement de propriété de la pierre papier.
Lors de cette opération, les parents donnent l'usufruit temporaire de leurs parts à leur enfant majeur.
Prenons  l'exemple de parents possédant 200 parts d'une SCPI émises chacune au prix de 915 euros actuellement.
Par un acte sous seing privé, ils font donation à l'enfant de l'usufruit de ces parts pendant une durée déterminée à l'avance : sept ans, par exemple.
Au terme de cet usufruit temporaire, ils retrouveront la pleine propriété de leurs parts.
Au niveau des frais, en faisant jouer les abattements pour les donations des parents en faveur des enfants, la facture fiscale est faible, voire nulle.
Les seuls frais à prévoir sont ceux de l'enregistrement de l'acte sous seing privé.
|
|
Un revenu régulier et une fiscalité avantageuse
|
Pendant sept ans, l'enfant percevra l'intégralité des revenus auxquels donnent droit les parts.
Estimés actuellement entre 53 et 55 euros par part et par an,
ces dividendes lui procureront donc un revenu annuel de l'ordre de 10.600 euros.
Si ce sont ses seuls revenus,ils lui occasionneront peu d'impôts.
Et s'il n'a pas d'autres biens, il ne devient pas redevable de l'ISF.
Quant aux parents, ils ne supportent plus l'impôt sur les revenus des SCPI et, s'ils sont redevables de l'ISF, la valeur des parts sort de leur patrimoine taxable.
En effet, les biens démembrés sont à déclarer par l'usufruitier,
s'il est lui-même redevable de l'ISF, pour la totalité de leur valeur en pleine propriété.
Reste que pour éviter l'abus de droit, ce démembrement temporaire doit être effectué en faveur d'enfant(s) ayant réellement besoin d'aide financière pour faire face à leurs dépenses.
Annuaire généraliste gratuit
|
|
S'abonner au Flux Rss
