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conseils en immobilier et défiscalisation Défiscalisation 2010 grace à une SCPI Scellier.


constitution patrimoine Défiscalisation 2010 grace à une SCPI Scellier.


Défiscalisez vos revenus 2010 en souscrivant à une scpi Scellier dès le mois de janvier 2010 (= défiscalisation 2010)

Le choix du Scellier neuf, des arguments qui président au succès :
de plus en plus de programmes immobiliers dans les principales villes françaises deviennent éligibles à ce dispositif et répondent aux critères de sélection fixés par le gestionnaire

Un potentiel locatif important : 90 % des ménages en France peuvent prétendre habiter un logement sous le dispositif Scellier

• Une défiscalisation forte grâce à une réduction d'impôts de 25 % de l'investissement plafonnée à 300.000€ soit
au maximum 75 000 € (8 333 € par an pendant 9 ans).


• Des plafonds de loyers réalistes qui reflètent la situation du marché locatif sur les grandes métropoles

Un avantage fiscal à considérer en priorité

• Imputation de l’avantage fiscal
Pour une souscription en 2010, la réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, à raison de 1/9e de l’avantage total par an,
à compter de la déclaration des revenus 2010.

Le report de réduction d’impôt
Au cours des 9 années d’imputation, dans le cas où la réduction d’impôt serait supérieure à l’impôt dû au titre
d’une année, le dispositif prévoit la possibilité de reporter le solde sur les 6 années suivant cette même année.

Engagement de détention des parts

Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée
de 9 années à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI. Le non-respect
de cette obligation entraînera pour l’associé la réintégration de l’ensemble des réductions imputées dans son revenu
net foncier. Et ce, dans la déclaration de l’année au cours de laquelle il aura cédé ses parts.

Ainsi la durée de conservation des parts par chaque associé est estimée à 12 ans à compter de la date de constitution de
la SCPI. Cette durée tient compte des délais :

• d’investissement des fonds, qui doit intervenir, en application des textes, au plus tard dans les 18 mois de la clôture
de chaque augmentation de capital

• d’achèvement des immeubles, puis de leur mise en location, qui doit intervenir dans les 12 mois de l’achèvement
de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

• de l’engagement de location de 9 ans qui doit être pris par la société.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES :
La nouvelle réduction créée doit être prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
On rappelle que ce plafond est fixé à 25 000 € majoré de 10 % du revenu servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu.


pour en savoir plus sur la Loi Scellier

constitution patrimoine Les plus d'un investissement immobilier collectif dans une SCPI

■ Une mise de fonds réduite pour accéder au marché immobilier :
vous déterminez librement votre investissement dès 7 500 euros (minimum 5 parts de 1 500 euros)


â–  Aucun souci de gestion :
la société de gestion prend en charge la gestion du patrimoine depuis la recherche des immeubles et des locataires jusqu'à l’entretien du patrimoine.
Vous êtes exonéré de toute contrainte.

■ Des revenus réguliers issus de la location des immeubles.
Chaque semestre, et après constitution du patrimoine, vous percevez une quote-part de ces loyers nets des charges et des frais de gestion correspondant à un rendement d’environ 3 %

■ Une approche qualité exigeante
• Des zones dynamiques à forte croissance démographique
• Des communes proches de zones d'emploi, à la politique urbaine active, dont les transports et les services (commerces, écoles, crèches) : Lille, Toulouse, Rennes et la première couronne parisienne
• Des immeubles de qualité :
en construction et aménagement (respect des normes de sécurité, acoustiques, thermiques…)
• Des prestations de qualité et d'utilité adaptées à la demande locative :
placards intégrés, cloisons, qualité des radiateurs installés, revêtements étudiés notamment dans les salles de bains et cuisines…
• Des logements aux prix du marché et des loyers visant une rentabilité cohérente par rapport au marché locatif local.

■ Vous bénéficiez de la vente des immeubles au terme des 13 ans de durée de vie de la SCPI, au prorata du nombre de parts souscrites.

COMPARAISON entre les deux offres de SCPI SCELLIER

SCPI Scellier( Robien) 13 ans SCPI Scellier( Borloo) 15 ans

Offre de réduction de 25% du prix de souscription répartie sur 9 ans

En cas de financement à crédit, les intérêts d’emprunt permettent de supprimer toute fiscalité sur les revenus fonciers.

Exonération des plus-values dégagées le cas échéant estimée entre 70% et 90%
(revente du patrimoine entre 12 à 14 ans après
leur date d’acquisition)

Offre de réduction de 31% du prix de souscription répartie sur 12 ans
(en raison de l’application au-delà des 9 ans, d’une réduction de 2% par an pendant 3 ans en contrepartie d’un engagement de
conservation de parts de même durée)
Durée de SCPI plus longue pour bénéficier au maximum de l’avantage fiscal Borloo

Abattement forfaitaire sur les loyers de 30%

Dans le cadre d’un financement à crédit, l’abattement forfaitaire constitue une charge déductible peu utile si le client ne dispose pas d’autres revenus fonciers car le financement à crédit suffit à supprimer toute la fiscalité des revenus fonciers.

Exonération des plus-values dégagées le cas échéant estimée entre 80% et 100 % (revente du patrimoine après 13 ans et 15 ans après leur date d’acquisition)

Souplesse de l’absence de plafonds de ressources des locataires

commercialisation locative optimisée

Plus grande liberté de faire varier le montant des loyers en fonction de critères objectifs (étage, balcon, annexe…)

Mise en location des biens soumise à conditions de ressources des locataires

contraintes augmentées dans la commercialisation locative + application de la Loi Boutin (demande de caution supprimé
sur le locataire alors que le locataire Borloo ciblé nécessite davantage de garanties)

Investissements qui limitent l'optimisation des recettes locatives

Capacité de saisir les opportunités sur Paris, sa première couronne et les centres de grandes villes de province

valeur patrimoniale plus importante :
protection des valeurs et donc optimisation de la revente à terme
Une plus forte demande locative
Des loyers en zones A – B1 plus proches des loyers libres, rendements supérieurs et cohérents avec les actifs visés

Des loyers autour de 70% des loyers intermédiaires
Pour bénéficier de taux de rendement « attractifs », nécessité d’investir sur la 2e couronne
Exclusion des marchés de 1ere couronne
(Boulogne, Levallois…) qui sont des secteurs d'investissement à forte dimension patrimoniale
Les investisseurs percevront des revenus dès la première année. Les SCPI Scellier Borloo actuellement proposées sur le marché ne distribueront des revenus qu’à compter de la mise en location des biens soit 2 à 3 ans après la clôture de la collecte (12-18 mois pour investir + 12 à 18 mois jusqu’à la livraison-mise en location).
  Frais d'entrée plus élevés
Durée de placement 15 ans (13 ans + 2 ans pour revente des biens) Durée de placement 18 ans (15 ans + 3 ans revente des biens)
SCPI à plus forte valorisation patrimoniale SCPI à plus forte connotation fiscale mais offrant de moins bonnes perspectives de plus value


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