 Revenus Fonciers avec récupération de TVA
REVENUS FONCIERS AVEC RECUPERATION DE TVA
L'INVESTISSEUR S'ENGAGE A :
· A acquérir un logement neuf.
· Louer ce logement nu.
· Déclarer les revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.
· Passer un bail commercial d'au moins neuf ans avec un exploitant offrant les quatre services para hôtelier suivants : petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, et réception de la clientèle.
· Percevoir des loyers avec TVA (au taux réduit de 5,5%)
· Payer la TVA par trimestres civils.
 EN ECHANGE LE FISC LUI PERMET DE :
· Récupérer la TVA qu'il a payée lors de l'acquisition
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· La procédure de récupération de la TVA est déclenchée dès que l'investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer.
3 à 6 mois plus tard, il recevra un chèque des services fiscaux qu'il utilisera pour :
· Se faire plaisir
· Rembourser ses échéances de prêt
· Compléter un contrat de capitalisation dans le cadre d'un prêt in fine.
ET DE PAYER MOINS IMPÔTS
Chaque année l'investisseur pourra déduire de ses revenus fonciers :
· Les charges Â
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· Les dépenses d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, les primes d'assurance pour loyers impayésÂ
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· Il profitera aussi de la déduction des intérêts d'emprunt ayant servi à l'acquisition du bien
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· Quand l'ensemble de ces charges est supérieur au montant des loyers perçus, l'investisseur sera en situation de déficit foncier immédiatement déductible de son revenu global à hauteur de 10 700 euros par an.
La fraction des intérêts d'emprunt supérieure aux loyers perçus ainsi que la fraction supérieure au plafond de 10 700 euros sera imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Cette fiscalité est souvent plus avantageuse que la Loi de ROBIEN.
En effet la récupération de la TVA est immédiate (5 à 6 mois après la livraison) cela correspond à une remise de 16,39% sur le prix TTC et vous profitez de l'utilisation du déficit foncier plafonné à 10.700 euros déductible du revenu global.
Malheureusement, peu de gestionnaire proposent cette formule.
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Revenus Fonciers avec récupération de TVA
