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| Fiscalité : Les ventes sont réalisées en « vefa ». A – Au regard de la TVA : L’acquéreur loue son bien à la société d’exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières. Si l’investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la T.V.A. (5.5 %), en conséquence la T.V.A. grevant l’acquisition (TVA sur immobilier, TVA sur mobilier, TVA sur travaux, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée. B – Au regard de l’impôt sur le revenu : Acquisition en meublé (revenu BIC) : la pratique des amortissement réintégrés permet de gommer en partie les revenus de l’opération. 2 orientations possibles : a) Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 € TTC/an) les déficits de l’opération seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non professionnels. b) LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA > 23 000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu global.
Type de lots : |
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