Défiscalisation Epargne Patrimoine Immobilier

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fleche rouge Les Chiffres Utiles

fleche blanche Les Chiffres Utiles

SMIC :
1 337,70€ bruts mensuels depuis le 1er juillet 2009 pour 35 heures/semaine, soit 
8,82 euros /h
Plafond Sécurité sociale : 
2859 euros par mois le 1er janvier 2009.

Retraites AGIRC : Tranche B comprise entre 2859 euros et 11.436 euros par mois. Tranche C comprise entre 
11.436 euros et 22.872 euros par mois.
Valeur du point de retraite : AGIRC : 0,4132 euros - ARRCO : 1,1648 euros

Intérêt légal : 3,99% (depuis le 01/02/2008)

Taux moyen mensuel du marché monétaire(eonia) :
0,6831% (juin 2009)

Crédits (taux maximum applicable au 2e trimestre JO du 27.06.2009 :
- crédit immobilier :
7,01 % pour les prêts à taux fixe, 7,03 % pour les prêts à taux variable, 7,03 % pour les prêts relais.
-crédit à la consommation  : 
21,59 % pour les prêts d'un montant inf. ou égal à 1 524 euros.
- 20,63 % pour les découverts bancaires, prêts permanents, financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant sup. à 1 524 euros.
- 9,43 % pour les prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 euros.

Taux de base bancaire :
6,60 % (depuis le 15 octobre 2001)
Prix à la consommation : 118,33: indice des prix à la consommation, série
France entière "ensemble des ménages hors tabac" en 06 2009 (base 100 en 1998). 
Indice de référence des loyers (à compter du 1/01/2006): 117,70 (1e trimestre 2009).
Cession de valeurs mobilières :
taxe de 27 % sur les plus-values à partir de 
25 000 euros y compris sur les valeurs monétaires depuis le 1er janvier 2008.
Seuil minimal d'imposition à l'ISF : 790 000 euros

Les produits réglementés
Livret développement durable
Plafond : 6.000 euros
Taux de rémunération annuel : 1,25% (1/8/09)
Durée : libre
Livret A ou Livret Bleu
Plafond : 15 300 euros
Taux de rémunération annuel : 1,25 % (1/8/09)
Durée : libre
Livret d'épargne populaire
Plafond : 7 700 euros
Taux de rémunération annuel : 1,75 % (1/8/09)
Durée : libre
Plan d'épargne logement
Plafond : 61 200 euros
Taux de rémunération annuel : 2,5 % ou 3,5% si réalisation d'un prêt
Taux du prêt accordé : 4,20 %
Durée : 4 ans
Compte d'épargne logement
Plafond : 15 300 euros
Taux de rémunération annuel : 0,75 %
Taux du prêt accordé : 3%
Durée : 18 mois
Plan d'épargne en actions
Plafond : 132 000 euros
(le double pour un couple marié)
Durée : 5 ans


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