L'investisseur fait l'acquisition d'un bien immobilier non affecté à l'habitation
et prend l'initiative de réaliser des travaux de transformation en habitation.
L'investissement total est alors séparé en :
- prix du foncier
- prix des travaux, eux même séparés selon :
° les travaux de réparation et d'entretien (facades, toitures, parties communes)
° les travaux de transformation (dans les parties privatives)
° les travaux d'amélioration (pose d'ascenseur)
A la livraison, comme dans une opération Robien Neuf (ou Borloo populaire), il opte pour le bénéfice de ce régime qui lui permet de pratiquer un amortissement de 6% pendant 7 ans puis de 4% pendant 2 ans soit un total de 50% en 9 ans en contrapartie d'une obligation de louer le bien pendant 9 ans.
Conséquences
Le régime fiscal applicable à ces différents composants est le suivant :
Régime Fiscal
Début
% déductible
Foncier
Amortissement Robien
Livraison
50%
Travaux de transformation
Amortissement Robien
Livraison
50%
Travaux d'amélioration
Amortissement /10 ans
Livraison
100%
Travaux de réparation
Déficit Foncier
Année de paiement
100%
Grâce au règlement des travaux de réparation, l'investisseur peut déduire une partie de son investissement dès l'année d'acquisition et avant la livraison effective du bien (dans la limite de 10.700€/an sur le revenu global,
de 15.300€/an en cas d'opération Périssol antérieure toujours déficitaire ou du bénéfice foncier résultant d'autres revenus fonciers) Grâce à la déductibilité à 100% des travaux d'amélioration et de réparation,
il déduit un pourcentage supérieur à celui qu'il aurait pu déduire dans une opération Robien ou Borloo neuf.
Autres avantages
Un emplacement en centre ville favorisant un meilleur potentiel locatif
Une construction ancienne avec le confort du neuf favorisant une meilleure valorisation patrimoniale.