A acquérir un logement neuf dans un département d'outre mer. A louer ce logement nu pour une durée minimale de cinq ans dans les six mois qui suivent son acquisition.
A Louer ce logement à un preneur qui y fixera sa résidence principale et dont les ressources (revenus nets de frais professionnels) sont inférieures aux plafonds ci-dessous .
Les ressources du locataire figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de 2007 ne doivent pas excéder les plafonds suivants :
• dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte,
- pour une personne seule : 27.781 €
- pour un couple marié soumis à imposition commune : 51.383 €
- pour une personne seule ou un couple avec 1 personne à charge : 54.355 €
- pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge : 57.327 €
- pour une personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge : 61.300 €
- pour une personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge : 65.271 €
- majoration par personne à charge à partir de la 5ème: 4 169 €
• dans les autres territoires (à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française,
dans les îles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises :
- pour une personne seule : 26 962 €
- pour un couple marié soumis à imposition commune : 49.867 €
- pour une personne seule ou un couple avec 1 personne à charge : 52.751 €
- pour une personne seule ou un couple avec 2 personnes à charge : 55.636 €
- pour une personne seule ou un couple avec 3 personnes à charge : 59.489 €
- pour une personne seule ou un couple avec 4 personnes à charge : 63.344 €
- majoration par personne à charge à partir de la 5ème: 4.045 €
PREMIER AVANTAGE : LE FISC OFFRE
Une réduction de 50%(+4% énergie solaire) du montant de l'investissement réalisé (prix acte en main) dans la limite de 2.232,93 eurosTTC/m2 (TVA 8,5%) Une réduction étalée sur cinq ans, soit 10% par an.
Une réduction qui sera imputée directement sur l'impôt sur le revenu de l'investisseur.
DEUXIEME AVANTAGE : L'INVESTISSEUR PROFITE DU REGIME D'IMPUTATION DES DEFICITS FONCIERS
Il pourra déduire de ses revenus fonciers les dépenses d'entretien , de réparation, d'amélioration du logement, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, les primes d'assurances pour loyers impayés , ainsi que les impôts perçus par les collectivités locales.
Il profitera aussi de la déduction des intérêts d'emprunt ayant servi à l'acquisition du bien.
Quand l'ensemble de ces charges est supérieur au montant des loyers perçus, l'investisseur sera en situation
de déficit foncier. Les revenus tirés de la location seront perçus en franchise d'impôt.
A l'issue de la période de réduction d'impôt (5 ans) l'investisseur pourra déduire de son revenu global les déficits fonciers à hauteur de 10 700 Euros par an. La fraction des intérêts d'emprunt supérieure aux loyers perçus ainsi que celle supérieure au plafond de 10 700 Euros sera imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Capitalisez sans trésorerie
• Financement total actes en mains, sans aucun apport, sur 20 ans.
• Faible différentiel entre les recettes et les dépenses. •Epargne mensuelle de quelques dizaine d'euros selon la durée du financement.
EXEMPLE :
prix de revient d'un appartement de 70m2 = 230.000 € (frais compris)
réduction d’impôt : 50% de 156.305,1€ (2232,93€X70m2) soit : 78.152,55€ étalée sur 5 ans à raison de 20% par an :
soit 15.630,51€
Hypothèse : vous avez 15.630€ d’impôt sur le revenu à verser.
Si vous faites cette acquisition, vous n’aurez rien à PAYER au titre de l’IRPP pendant 5 ans :
15.630€– 15.630€= 0 €
– Précision : la réduction n’est pas reportable.
ex : vous avez 12.000€ d’impôt sur le revenu : le surplus des 3.630€ n’est pas reportable.
Le montant du loyer se calcule en fonction de la surface habitable + 14 m2 maximum pour les varangues (terrasses couvertes) EXEMPLE avec un bien d’une valeur de 230.000€
• Vous profitez de 15.630,51 € de réduction d’impôt par an, pendant 5 ans : soit au total 78.152,55€
• loyer pour un appartement de 70 m2 : 7800€ par an, total sur 6 ans : 46.800€
Au terme des 6 ans, vous avez pu financer votre investissement à hauteur de 124.952,55€
Votre appartement d’une valeur de 230.000€ ne vous aura effectivement coûté que 105.047,45€
Capitalisez sans trésorerie
• Financement total actes en mains, sans aucun apport, sur 20 ans.
• Faible différentiel entre les recettes et les dépenses. •Epargne mensuelle de quelques dizaine d'euros selon la durée du financement.