Foire Aux Questions :

1. Qu’est-ce qu’un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ?
Un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est une catégorie de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques).
Les FCPR sont des copropriétés d’instruments financiers, mis en place pour faciliter l’investissement
des particuliers dans des PME-PMI non cotées.
Les FCPI ont été créés en 1997 pour soutenir plus particulièrement les sociétés non cotées innovantes.
Ils ont été dotés d’un avantage fiscal supplémentaire par rapport aux autres FCPR : une réduction d’impôts lors de la souscription.

2. Qu’est-ce qu’une société innovante ?
Une société est dite innovante si elle remplit l’une des deux conditions suivantes :
- avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal
au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices ;
- justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives
de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.
Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par Oseo Anvar (Agence française de l’innovation).

3. La réduction de 25 % à la souscription s’applique-telle aux revenus imposables ou à l’impôt dû ?
La réduction est égale à 25 % de l’investissement (droits d’entrée compris) et elle s’applique à l’impôt dû.
Si, par exemple, votre versement dans un FCPI représente 10 000 € en 2007, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu 2007 de 25 % de 10 000 €, soit 2 500 €.

4. Puis-je bénéficier de la réduction d’impôts chaque année ?
Oui, vous pouvez souscrire plusieurs années successives des parts de FCPI et bénéficier à nouveau de cette réduction d’impôts.

5. La réduction d’impôts de 25 % dépend-elle de la date de souscription ?
Non, il n’y a pas de prorata temporis.
Quel que soit le moment de l’année où vous souscrirez, vous aurez droit à la même réduction d’impôts de 25 % de votre versement.

6. Qui envoie l’attestation fiscale de souscription des parts, et quand ?
Cette attestation vous sera envoyée par le dépositaire du fonds, au plus tard au cours du mois de février qui suit l’année fiscale considérée pour l’investissement.
Vous joindrez à votre déclaration de revenus cette attestation, ainsi qu’une copie de votre bulletin de souscription (attestant que vous vous êtes engagé à conserver les parts au moins cinq ans).

7. Les parts de FCPI sont-elles imposables à l’ISF ?
Oui. Elles doivent être déclarées à leur dernière valeur liquidative connue au 1er janvier de l’année d’imposition.

8. Comment serai-je informé de l’évolution de mon FCPI ?
Vous recevrez deux fois par an une information décrivant la politique d’investissement et l’évolution de l’actif du fonds.

9. Comment sont évaluées les parts de FCPI ?
L’ensemble des actifs du fonds fait l’objet d’une évaluation semestrielle, qui donne lieu à l’établissement de la « valeur liquidative » des parts.
Celle-ci est attestée par le commissaire aux comptes du fonds.

10. Que se passe-t-il au terme de la durée réglementaire de 7 ans du fonds ?
La société de gestion procède à la cession des actifs du fonds et rembourse les souscripteurs de parts.

11. Existe-t-il un risque de dévalorisation de mon placement ?
Oui. Les sociétés innovantes dans lesquelles le FCPI investit sont en phase de développement, ce qui leur donne un fort potentiel de croissance mais les rend plus fragiles.
C’est pourquoi ce placement doit s’inscrire dans la durée (7 ans) et ne devrait pas représenter plus de 5 à 10 % de vos actifs.
Toutefois, l’investissement libre du FCPI sélectionné est constitué pour plus de 30 % de supports adossés au marché de l’immobilier.
Une spécificité qui, grâce aux revenus issus de l’immobilier, a pour objectif d’apporter une stabilité aux rendements du FCPI tout au long de sa vie.

12. A quoi correspond le réinvestissement des plus values éventuelles ?
Pour dynamiser la gestion du FCPI  selectionné, moyennant une prise de risque soigneusement contrôlée, une partie des rendements des supports immobiliers et des plus-values éventuelles des sociétés innovantes cotées et non cotées pourra être progressivement réinvestie dans des fonds communs de placement en actions.
Ces FCP seront choisis notamment parmi les OPCVM actions européennes dont l’objectif de gestion sera d’investir dans des actions distribuant un dividende supérieur au dividende moyen du marché